146 893 visites 1 visiteur

Compétitions - MODIFICATIONS ARTICLE 141 DES RG DE LA FFF

7 juillet 2017 - 16:23

Précisions quant à l'application des dispositions de l'article 141 des Règlements Généraux de la F.F.F., relatif à la vérification des licences, dans sa version modifiée par l'Assemblée Fédérale du 17.03.2017.

1 / confirme que l'Assemblée Fédérale a, le 17.03.2017, du fait de la dématérialisation des licences, modifié, avec effet du 01.07.2017, les dispositions de l'article 141 des Règlements Généraux de la F.F.F, relatif à la vérification des licences, en cas de recours à une feuille de match papier,

 2 / dit que dans ce cas, si, à défaut de présentation des licences dématérialisées sur l'outil « Footclubs Compagnon », sont/est présentée(s) une ou plusieurs licence(s) imprimée(s) par le club sur papier libre :

 - il ne sera pas nécessaire de produire un certificat médical (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football ou la demande de licence avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée dans les conditions de l'article 70 des Règlements Généraux,

 - l'Arbitre devra obligatoirement se saisir de cette/ces licence(s) imprimée(s) sur papier libre et la/les transmettre à l'organisme gérant la compétition même si le club adverse ne dépose pas de réserves,

 3 / souligne enfin que le club peut également, à défaut de licence imprimée par lui-même, présenter comme auparavant :

 - une pièce d'identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière, si elle permet d'identifier le joueur concerné, la copie d'une pièce d'identité étant considérée comme une pièce d'identité non-officielle,

 - la demande de licence de la saison en cours avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée dans les conditions de l'article 70 ou un certificat médical (original ou copie) de non contre-indication à la pratique du football, étant précisé que si est présentée une pièce d'identité non-officielle, l'Arbitre ne devra la retenir, comme précédemment, que si le club adverse dépose des réserves.


En savoir plus sur http://lorraine.fff.fr/cg/5600//www/actu/2213959.shtml#m7Ztt7fqpGftZeLf.99

Commentaires